J.O. 181 du 5 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 juillet 2005 portant fin de mise à disposition, réintégration et détachement (Cour des comptes)


NOR : CPTE0500081A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 juillet 2005 :

Il est mis fin, à compter du 4 janvier 2005, à la mise à disposition de M. Olivier Brault, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, auprès du cabinet du Premier ministre.

M. Brault est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 4 janvier 2005.

M. Brault est placé en service détaché en qualité de directeur général de la Croix-Rouge française pour une période de trois ans à compter du 12 janvier 2005.